Un courriel adressé aux présidents d'université par l'aumônerie nationale des étudiants juifs, demandant de prendre en compte les principales fêtes juives dans l'élaboration du calendrier universitaire, suscite un débat sur l'application du principe de laïcité dans l'enseignement supérieur. Si certains y voient une demande de prise en considération des contraintes religieuses des étudiants, d'autres estiment qu'elle remet en cause le principe d'organisation neutre du service public.
Le 23 juin dernier, l'aumônerie nationale des étudiants juifs a adressé un courrier aux présidents d'université afin d'attirer leur attention sur les principales fêtes du calendrier juif pour l'année universitaire 2026-2027.
Une tribune critique cette demande
Dans ce document, le rabbin auteur du courrier demande que ces dates soient « prises en considération lors de la planification des cours, des examens et des événements universitaires », afin de « respecter la diversité culturelle et religieuse » des étudiants et des membres du personnel concernés.
La demande concerne plusieurs fêtes religieuses ainsi que les samedis, jour de Chabbat, durant lequel les juifs pratiquants s'abstiennent notamment de travailler ou de composer des examens.
Ce courrier a été rendu public à l'occasion d'une tribune publiée dans Le Figaro par Frédérique de la Morena, maîtresse de conférences en droit à l'université Toulouse Capitole, et Benoît Drouot, professeur agrégé d'histoire-géographie.
Les deux auteurs estiment que cette requête dépasse le cadre des aménagements habituellement prévus dans les établissements publics. Selon eux, organiser le calendrier universitaire en tenant compte des prescriptions religieuses reviendrait à faire prévaloir des intérêts particuliers sur les nécessités pédagogiques et administratives qui régissent le fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur.
Ils considèrent également que si une telle demande était satisfaite pour une confession, le principe d'égalité conduirait à prendre en compte les fêtes de l'ensemble des religions représentées parmi les étudiants et les personnels.
Quelle est la place de la laïcité ?
Les auteurs de la tribune contestent également l'argument selon lequel cette démarche relèverait du principe de laïcité.
Selon eux, la laïcité repose avant tout sur la séparation entre les convictions religieuses et le fonctionnement des services publics, ainsi que sur leur neutralité. Ils s'appuient notamment sur la formule du philosophe Henri Peña-Ruiz selon laquelle « ce qui n'est que de certains ne peut s'imposer à tous ».
Cette interprétation ne fait toutefois pas l'unanimité dans le débat public. Pour d'autres juristes ou acteurs institutionnels, le principe de laïcité garantit aussi la liberté de conscience et de religion, dès lors que celle-ci ne perturbe pas le fonctionnement normal du service public.
Que prévoit le droit ?
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La question des examens organisés pendant des fêtes religieuses a déjà été examinée par la justice administrative.
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Dans une décision récente, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande d'un étudiant qui souhaitait qu'un examen soit déplacé en raison d'une fête religieuse.
Le tribunal s'est notamment appuyé sur la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004, rappelant que nul ne peut invoquer ses convictions religieuses pour s'affranchir des règles communes qui organisent le fonctionnement du service public.
Les juges ont considéré que les contraintes liées à l'organisation des examens universitaires faisaient obstacle à ce que leurs dates soient fixées en fonction des croyances religieuses des étudiants.
Des autorisations d'absence restent possibles
Si les universités ne sont pas tenues de modifier leur calendrier d'examens en fonction des fêtes religieuses, certains textes prévoient néanmoins la possibilité d'accorder ponctuellement des autorisations d'absence.
Celles-ci demeurent toutefois conditionnées à leur compatibilité avec le bon fonctionnement du service public, les exigences des études et le maintien de l'ordre au sein de l'établissement.
Les auteurs de la tribune estiment que la demande formulée par l'aumônerie nationale des étudiants juifs va au-delà de ces aménagements ponctuels en sollicitant une prise en compte générale du calendrier religieux lors de la planification universitaire.
Un débat ancien dans l'enseignement supérieur
La place des convictions religieuses à l'université fait régulièrement l'objet de débats en France. Contrairement aux écoles, collèges et lycées publics, les étudiants des universités ne sont pas soumis à l'interdiction du port de signes religieux instaurée par la loi du 15 mars 2004.
En revanche, les établissements d'enseignement supérieur demeurent des services publics soumis au principe de laïcité, tandis que leurs personnels sont tenus à une obligation de neutralité dans l'exercice de leurs fonctions.
La question de savoir jusqu'où les établissements peuvent ou doivent prendre en compte les pratiques religieuses de leurs usagers continue ainsi d'alimenter les discussions, entre liberté de religion, égalité de traitement et exigences de fonctionnement du service public.