CATÉGORIE
⚖️ Décrypter la laïcité
Absences religieuses
Peut-on s'absenter, en France, pour des raisons religieuses ?
Le tribunal administratif de Dijon a validé, le 18 mars 2026, un arrêté pris par Gilles Platret interdisant le port de signes religieux jugés « ostensibles » lors des séances du conseil municipal de Chalon-sur-Saône.
Cette décision fait suite à un recours déposé par deux élus de La France insoumise, dont Lamia Sabrina Sari, qui porte le voile. Les requérants estimaient que cette mesure portait atteinte à la liberté de conscience ainsi qu’à l’exercice de leur mandat.
Le tribunal a toutefois considéré que cette interdiction ne constituait pas une atteinte grave aux libertés fondamentales. Il a rappelé que la liberté de conscience des élus devait être conciliée avec le principe de laïcité, impliquant une certaine neutralité dans le cadre des fonctions publiques.
En pratique, l’arrêté pourra s’appliquer dès les premières réunions du nouveau conseil municipal. Le maire défend une mesure destinée à prévenir toute forme de prosélytisme dans l’enceinte institutionnelle, tandis que ses opposants y voient une restriction ciblée des libertés individuelles.
L’affaire reste néanmoins ouverte : une décision sur le fond est encore attendue, et les élus contestataires ont annoncé leur intention de poursuivre la procédure judiciaire.
La question du port de signes religieux par des élus repose sur plusieurs textes fondamentaux du droit français :
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Séparation des Églises et de l’État et garantie de la liberté de conscience.
Interdiction des signes religieux ostensibles dans les écoles publiques.
Interdiction des signes religieux ostensibles dans l’hémicycle.
Le juge apprécie l’équilibre entre liberté de conscience et exigence de neutralité.
💡 À ce jour, aucune loi ne prévoit explicitement l’interdiction des signes religieux pour les élus : c’est l’interprétation du principe de laïcité qui fait débat.